Dans la continuité de la télétransmission des feuilles de soins électroniques, aujourd’hui entrée dans les mœurs, l’Assurance Maladie propose régulièrement, depuis plusieurs années, des téléservices destinés à faciliter les démarches réglementaires pour les professionnels de santé et les patients. En donnant accès à une information à jour en temps réel sur la situation médico-administrative du patient, le statut des demandes en cours ou encore le suivi des paiements et remboursements, les téléservices s’inscrivent dans la stratégie de simplification administrative et de services aux patients de Ma Santé 2022.
Définition et intérêt des téléservices intégrés au logiciel médical
Les téléservices (TLS) permettent aux professionnels de santé de consulter la situation médico-administrative du patient, d’effectuer les déclarations en ligne et de suivre leur activité (paiements, indicateurs conventionnels, …) en temps réel.
TLSi : ‘i’ pour ‘intégré’
Si l’accès aux téléservices est possible sur ameli-pro, leur utilisation directement à partir du logiciel médical fait l’unanimité au sein des professionnels de santé pour son ergonomie et son gain de temps :
- Informations du patient déjà présentes, aucune double-saisie
- Accès contextuel au moment où le professionnel de santé en a besoin dans la consultation
- Pas de relecture de carte
- Alimentation du dossier médical (ALD)
- Traçabilité grâce à l’intégration des documents dans le dossier du patient
Les téléservices actuellement disponibles
- ADRi : acquisition des droits
Avec le téléservice ADRi, il est possible de consulter les droits du patient en ligne en temps réel. Cela permet de réaliser des feuilles de soins conformes et d’éviter tout rejet. En sécurisant ainsi ses paiements, notamment pour les situations spécifiques (CMU, AME, ACS, invalidité), le médecin permet à ses patients d’être correctement et rapidement remboursés. Très utile si un patient a oublié sa Carte Vitale ou si celle-ci n’est pas à jour, ainsi qu’en téléconsultation.
Le saviez-vous ? Avec les logiciels Cegedim Santé :
– + 3 900 000 appels / mois du téléservice
– + 97 % de taux de succès
– Moyenne de 132 appels / mois pour les médecins
– Moyenne de 61 appels / mois pour les paramédicaux
- DMTi / IMTi : déclaration / information médecin traitant
Le téléservice DMTi permet en quelques clics de se déclarer médecin traitant du patient. Si le professionnel de santé n’est pas le médecin traitant du patient, il peut, à l’inverse, récupérer aisément l’information avec le téléservice IMTi. Une aide précieuse pour le suivi du patient et son parcours de soins.
- AATi, AC ATMPi : arrêt de travail, accident de travail et maladie professionnelle
Pour toute déclaration d’avis d’arrêt de travail ou d’accident de travail maladie professionnelle, les téléservices du même nom permettent de télédéclarer ces situations en quelques clics.
- PSEi : protocole de soins électroniques
Dernier-né du bouquet de services numériques de l’Assurance Maladie, le téléservice PSE permet d’établir un protocole de soins électronique pour un patient, de le transmettre au médecin conseil et d’imprimer les volets médecin et patient. L’accès à des données pré-saisies (comme le référentiel des pathologies et ALD) et le suivi du statut de la demande facilitent considérablement la démarche pour le professionnel de santé et son patient.
Focus sur le téléservice HRi : cas d’usage du suivi d’un patient chronique dans le logiciel MLM
Source indéniable de gain de temps, de sécurisation et d‘aide à un suivi médical de qualité, l’historique des remboursements est le tout premier téléservice proposé par l’Assurance Maladie. Il permet de consulter tous les remboursements de santé effectués par l’Assurance Maladie pour un patient. Le professionnel de santé peut :
- Alimenter automatiquement le tableau ROSP
- Prendre en compte les médicaments prescrits par un tiers dans les alertes médicamenteuses
- Récupérer et renouveler les traitements médicamenteux prescrits par un tiers
- Récupérer les informations du parcours de soins pour le suivi du patient
Détail des données récupérées
- Soins médicaux et dentaires : consultations
- Pharmacie et fournitures : délivrance des produits remboursés
- Radiologie : examens réalisés
- Hospitalisation : séjour hospitalier
- Arrêts indemnisés : Indemnités Journalières
- Biologie : examens réalisés
- Transport
Cas d’usage : l’exemple du suivi de Madame Dosé, patiente diabétique
Madame Dosé, 70 ans, retraitée, est suivie en ALD pour son diabète.
Madame Dosé a besoin d’effectuer un suivi médical régulier auprès de différents spécialistes pour gérer sa maladie : fond d’œil chez son ophtalmologiste, contrôle de prévention chez son cardiologue, rendez-vous réguliers chez son dentiste ou encore son podologue.
A chaque consultation, le professionnel de santé peut s’assurer qu’elle suit bien son traitement et réalise les examens demandés, et si besoin se renseigner sur d’autres événements médicaux la concernant.
Avec l’historique des remboursements intégrés au logiciel et en quelques clics :
- Lorsque Madame Dosé présente ses résultats labos, le professionnel de santé peut vérifier qu’elle a bien récupéré ses nouveaux médicaments après la modification de son traitement chronique 3 mois plus tôt. Il est possible de sécuriser le dialogue avec elle, en lui expliquant, par exemple, que ce « nouveau » médicament est tout simplement un générique de son traitement habituel.
- Le médecin peut consulter et récupérer les informations liées à son hospitalisation survenue après un malaise, pour compléter son dossier médical et intégrer les traitements dans le logiciel afin de les prendre en compte dans la prochaine prescription.
- Il peut de même identifier les dates des dernières consultations avec d’autres spécialistes pour anticiper les prochains rappels.
Téléservices et forfait structure 2021
Pour accompagner le développement progressif de ces déclarations en ligne, la philosophie de calcul de la rémunération repose sur un taux global de dématérialisation à atteindre sur un bouquet de téléservices :
L’utilisation des téléservices de l’Assurance Maladie est l’un des indicateurs du volet 2 du forfait structure, volet qui valorise les démarches d’appui à la prise en charge des patients dans le parcours de soins.
- Pour 2021, le seuil de dématérialisation à atteindre sera de 60% pour le téléservice d’arrêt de travail, 20% pour vos certificats médicaux d’accident du travail et maladie professionnelle, 70% pour les protocoles de soins électroniques et 90% pour vos déclarations médecin traitant
- A partir de ces seuils, plus vos télédéclarations sont supérieures à vos déclarations papier, plus la rémunération sera élevée
- L’indicateur ‘téléservices’ est valorisé 630€ (90 points, 7€ le point)
- Aucun justificatif n’est exigé, le remboursement est automatique sur la base de vos télédéclarations
Memento rémunération
Pour bénéficier de la rémunération des indicateurs du volet 2 du forfait structure, il convient au préalable de remplir les conditions du volet 1 lié à son équipement :
- Disposer d’un logiciel d’aide à la prescription certifié (LAP)
- Utiliser une messagerie sécurisée de santé (MSS)
- Disposer dans son logiciel de la dernière version SESAM-Vitale en vigueur
- Télétransmettre 2/3 de vos feuilles de soins en mode électronique (FSE)
- Afficher vos horaires sur l’annuaire santé
En 2021, le forfait structure global s’élève à 5145€ pour 100% d’objectifs atteints.
