L’avenant 4 à l’Accord national des centres de santé a été signé en avril. En attendant la parution du décret d’application, il est temps de se préparer au nouveau cadre d’exercice. Participation au SAS, élargissement des possibilités en matière de télésanté et renforcement de la place des infirmiers en pratique avancée : panorama des principales mesures.
Ce quatrième avenant s’inscrit dans la continuité des précédents et, plus largement, dans la logique mise en place par le Ségur 2022 notamment en ce qui concerne le numérique. Le nouveau texte prévoit ainsi d’aligner les conditions de téléconsultation et téléexpertise des centres de santé sur celles définies par la convention médicale à son avenant 9. Les praticiens présents dans les CDS pourront donc bénéficier des rémunérations prévues pour ces dispositifs de télésanté jusqu’au même plafond de 20% d’activité. Une bonne nouvelle qui, dans les centres situés dans des territoires élargis, va faciliter également le parcours de soins. A condition toutefois que le centre soit doté des outils numériques adéquats et, à compter du 1er janvier 2023, labellisés Ségur.
Un renforcement des missions d’accès aux soins
Le texte signé par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’ensemble des organisations gestionnaires des centres de santé le 14 avril dernier prolonge les dispositions du Ségur concernant l’accès aux soins. Il consacre une part importante à la question des soins non programmés (SNP). Il incite ainsi chaque établissement à organiser un dispositif interne en lien avec le dispositif du Service d’accès aux soins (SAS) qui centralise sur un serveur unique tous les créneaux des médecins libéraux disponibles pour les SNP. Pilier du Ségur de la Santé, le SAS a été développé avec les éditeurs de logiciel dont Cegedim Santé qui l’a intégré à la suite Maiia. Après la publication du décret d’application de l’avenant 4, chaque centre devra donc désormais disposer d’un logiciel de santé qui permette soit la mise en place d’un agenda ouvert au public avec des créneaux spécifiquement réservés à ce type de soins soit un agenda partagé référencé SAS.
La pratique coordonnée au cœur du projet
Déjà ancrée dans le quotidien des centres de santé, la pratique coordonnée est encouragée de façon forte par l’avenant. La rémunération des CDS va ainsi être revue afin d’encourager l’intégration des infirmiers de pratique avancée dans les établissements. Selon les signataires du texte, la présence d’IPA favorise une prise en charge pluriprofessionnelle autour du patient au travers des indicateurs existants (mission de santé publique, réunion de concertation pluriprofessionnelle (RCP), protocoles pluriprofessionnels). D’ailleurs tous les dispositifs permettant de faciliter la coordination seront désormais favorisés avec un alignement de la valorisation de l’exercice pluriprofessionnel sur celui des maisons de santé. Ainsi, si l’on prend l’exemple des critères « offre de diversité de soins » et « organisation de soins de deuxième recours », le gain pourrait atteindre 1000 points. Des chiffres qui devront être confirmés et affinés par le décret. Les CDS doivent donc aller plus loin dans leurs définitions de parcours de soins et l’élaboration de protocoles pluriprofessionnels de suivi des pathologies les plus courantes dans leur patientèle. Ils peuvent pour cela s’appuyer sur des outils numériques comme en propose Cegedim Santé à plus de 600 centres ou maisons de santé. Ces derniers permettent en effet une parfaite coordination entre professionnels de santé différents grâce à l’interopérabilité des systèmes, la possibilité d’organiser de façon fluide les réunions de concertation pluriprofessionnelle et l’accompagnement à la conception des protocoles pluriprofessionnels. Avec la messagerie instantanée Maiia Connect, les professionnels de la structure qu’ils soient médecins, infirmiers ou assistants médicaux, peuvent également échanger et partager des informations en temps réel, une véritable révolution pour assurer un suivi optimum du parcours de santé du patient.
Une reconnaissance du rôle des CDS dans la santé publique
Autre point saillant de l’avenant : la mobilisation des centres de santé pendant la crise Covid est reconnue. Les CDS seront donc intégrés dans les dispositifs de prévention ou gestion de pandémie. En conséquence, les équipes devront prévoir un protocole d’organisation en lien avec les CPTS voire avec l’hôpital, en cas d’irruption d’un nouveau phénomène épidémique. Ce renchérissement de l’implication des CDS dans la santé publique est de plus conforté par la mise en place de nouveaux indicateurs pour le suivi de l’insuffisance cardiaque et l’obésité des enfants.
L’ensemble des nouvelles dispositions de l’avenant 4 vont ainsi permettre une meilleure rémunération des centres de santé mais impliquent des modifications de leur mode d’organisation. Changements pour lesquels l’appui d’un conseiller numérique, familier de la gestion d’établissements de santé, peut permettre de créer l’infrastructure informatique et logicielle adéquate.
Source indicateurs : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/707161/document/guide-indicateurs-aci-remuneration-structures-pluripro_assurance-maladie_janvier-2020.pdf
