Bien facturer chacun des soins que vous réalisez est essentiel pour sécuriser vos revenus. Et même si cela paraît simple, en tant qu’infirmier libéral, il y a quelques principes à retenir et plusieurs éléments à avoir en tête pour éviter les risques de rejets lors de la transmission et du paiement des prestations par l’Assurance maladie.
La facturation de soins infirmiers : de quoi parle-t-on ?
Une fois les soins terminés ou à l’issue de plusieurs séances, vous devez facturer votre patient. Selon votre situation conventionnelle, vous facturez de façon différente :
- Si vous êtes infirmier libéral conventionné, vous devez impérativement le faire dans le cadre des tarifs fixés par l’Assurance maladie que vous pouvez retrouver sur le site Ameli. Vous ne pouvez pas pratiquer de dépassement.
- Si vous n’êtes pas conventionné, vous êtes libre du niveau de vos honoraires. Toutefois, il parait néanmoins difficile d’être à un niveau très différent de celui qui est majoritairement pratiqué par vos confrères sur votre territoire d’autant que vos patients ne pourront être remboursés d’aucun frais.
La facturation, qu’elle se fasse par le biais d’une feuille de soins infirmiers papier ou numérique, détermine le montant de vos honoraires.
Informer les patients des tarifs : l’obligation d’information
Avant même de songer à facturer, il faut savoir que vous devez être transparent sur vos tarifs. Aussi, que vous soyez conventionné ou pas, vous devez afficher les tarifs des actes. A minima, vous devez faire apparaître cinq soins infirmiers les plus courants dans votre liste. Celle-ci doit être bien visible : la salle d’attente semble le lieu le plus indiqué pour mettre ce document à disposition.
Les étapes clés pour réussir votre facturation de soins infirmiers
De la qualité de la facturation dépend la qualité de la télétransmission et donc de la rémunération, il est donc important de bien différencier facturation/télétransmission/sécurisation et de ne rater aucune étape. Pour remplir la feuille de soins électronique (FSE), vous devez donc renseigner l’ensemble des éléments suivants :
- Nom et prénom du patient ainsi que sa date de naissance et son numéro de sécurité sociale
- Votre numéro AM (ex Adeli)
- L’identifiant du prescripteur (numéro AM)
- La date à laquelle les soins ont été réalisés – particulièrement important si vous faites une seule FSE pour une série de soins
- La mention du ou des actes ainsi que les cotations correspondantes
- Le détail de la somme de chaque ligne de cotation et le montant total de la facture c’est-à-dire la somme de l’ensemble des actes
- Les modalités du paiement
- Votre signature
Comme vous le savez, la facturation doit porter sur des soins prescrits pour que votre patient puisse être remboursé par l’Assurance maladie. Si vous réalisez des soins hors du cadre prescrit, vous devrez informer le patient de l’absence de remboursement et effectuer une facturation à part.
La NGAP, le mémento de la facturation
La Nomenclature Générale des Actes Professionnels des Infirmiers (NGAP) est l’outil indispensable. Ce document de référence liste tous les actes de soins pris en charge par l’assurance maladie ainsi que les cotations à indiquer sur la FSE. Bien la connaître est donc indispensable pour élaborer son document de facturation. C’est grâce à elle que vous pouvez coter les soins que vous réalisez et établir votre facture. C’est le guide ultime.
C’est pourquoi il ne faut pas hésiter à la consulter régulièrement pour ne rater aucune des évolutions. A titre d’exemple, la signature de l’avenant 10 à la convention infirmière a conduit à élargir les BSI aux patients dépendants de moins de 85 ans : pas anodin pour la facturation ! Comme témoigne Laetitia, infirmière libérale : « il ne faut pas hésiter à se former sur la NGAP, c’est LE gros morceau ! »
Les points d’attention en matière de facturation de soins de l’IDEL
En plus des cotations par actes, la NGAP prévoit des tarifs et majorations spécifiques. Sont également prévus certains forfaits ou encore des dérogations. Ils peuvent faire la différence en termes de rémunération et il faut donc bien les faire apparaître dans la feuille de soins infirmiers.
La facturation des déplacements
Les infirmiers libéraux sont amenés à pratiquer les soins aux domiciles des patients. La NGAP prévoit donc des cotations spécifiques pour les déplacements à savoir l’indemnité forfaitaire de déplacement et l’indemnité kilométrique. Les deux sont cumulables. Surtout, il est indispensable, pour qu’elles soient bien prises en compte par l’Assurance maladie, d’avoir indiqué très précisément le kilométrage parcouru sur la FSE.
Les majorations nuit, dimanche, jour férié
Les soins infirmiers se pratiquent tous les jours de l’année. Cette particularité est prise en compte dans la facturation des actes. La NGAP prévoit des majorations pour les actes réalisés dimanche, jour férié et nuit. Toutefois, des règles particulières s’imposent. Par exemple, la visite de nuit n’est facturable que si la prescription le prévoit explicitement. A vérifier avant d’intégrer ces majorations à votre FSE.
Le cumul des actes
Comme indiqué pour les déplacements, le cumul de plusieurs actes sur une même facturation est possible. C’est évidemment plus pratique notamment pour facturer une succession de soins à une seule et même personne sur la durée. Il faut toutefois être très vigilant car des règles conventionnelles s’appliquent. Ainsi, le premier acte est facturé à taux plein, le deuxième à 50% et le troisième est gratuit. Toutefois, il existe aussi des dérogations comme celle pour les patients diabétiques insulino-dépendants (article 5b) ou bien le cumul des actes externalisables (AMX) avec des forfaits du BSi (bilan de Soin Infirmier).
Les solutions numériques pour faciliter la facturation des soins
Les feuilles de soins doivent être numériques. Les versions papier sont réservées aux circonstances exceptionnelles. Vous allez donc utiliser un logiciel de gestion pour établir votre facture. D’où l’importance de bien choisir cet outil indispensable de votre quotidien. Plus il sera intuitif et flexible, mieux ce sera : un infirmier libéral a autre chose à faire que de gérer l’administratif !
La solution idéale comprendra une aide à la cotation à partir de la NGAP, la capacité à réaliser des facturations en mode sécurisé ou si besoin en dégradé, c’est-à-dire la sécurisation via la carte Vitale du patient. Il répondra également à des normes de sécurité HDS notamment, afin de permettre la facturation en mobilité. Enfin, il doit permettre le partage de données et de facturation pour la pratique en cabinet de groupe ou les remplacements.
La solution tout-en-un Simply Vitale de Cegedim Santé inclut un module d’assistance au cumul des cotations, un calculateur des cumuls les plus intéressants, le tout mis à jour à chaque évolution de la réglementation en vigueur.
Suivre sa facturation dans le temps
Que ce soit avec un logiciel de gestion médical ou bien avec un logiciel comptable, une bonne facturation doit faire l’objet d’un suivi régulier. Ceci afin de s’assurer de :
- La bonne télétransmission à l’Assurance maladie
- Le bon paiement du tiers payant
- La bonne comptabilité du cabinet
Un registre de facturation est le minimum mais vous pouvez voir, soit avec votre conseiller numérique, soit avec votre comptable, quelle solution s’offre à vous pour ce suivi.
