C’est bientôt la fin de l’année et vous commencez à penser à vos déclarations pour obtenir les rémunérations du forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel (FAMI) ? Pas de raison de vous précipiter, votre éditeur vous fournit la majeure partie des éléments des critères socles. Explications.
Rien à faire avant décembre !
La déclaration doit être réalisée entre janvier et mars, vous avez donc du temps devant vous ! D’autant que l’assurance maladie n’a pas encore édité les guides méthodologiques qui détaillent la façon de la remplir ! Sachez surtout que vous serez accompagné dans votre démarche. D’abord, pour les critères liés à votre équipement logiciel, Cegedim Santé vous fournira automatiquement l’attestation correspondante. Vous n’avez pas besoin de la demander ! Et vous disposerez de ce document en début d’année 2025 bien avant la date finale de déclaration généralement fixée à fin mars. Surtout, Cegedim santé vous adressera courant décembre ou tout début janvier (en fonction de la date de disponibilité des informations officielles de l’Assurance Maladie) une communication détaillée sur l’attestation et les modalités de déclaration. D’ici là, vous n’avez donc rien à faire.
A retenir :
– Votre attestation FAMI 2024 sera disponible en janvier 2025
– Si vous n’avez pas changé de logiciel dans l’année, vous n’êtes pas concerné par l’indicateur 1 et n’avez pas à fournir de nouveau votre attestation, à condition d’avoir utilisé le DMP depuis votre logiciel au plus tard le 31 décembre 2024
– Sachez qu’une facture d’abonnement au LCG est valable et même le bon de commande si vous n’avez pas de facture avant le 31/12/2024
Les éléments socles du FAMI : rappel
Le forfait de 490€ versé par l’assurance maladie a vocation à faciliter le passage au numérique pour tous les professionnels de santé. Que vous soyez chirurgien-dentiste, masseur-kinésithérapeute, orthoptiste, orthophoniste, podologue, infirmier, vous êtes donc concerné. Il est versé en année N+1 et porte sur cinq indicateurs obligatoires :
- Etre équipé d’un logiciel de santé compatible DMP
- Utiliser une version respectant le dernier cahier des charges SESAM-Vitale, c’est-à-dire intégrant toutes les modifications éventuellement intégrées en année N-1
- Transmettre les pièces justificatives à l’assurance maladie en utilisant la solution SCOR (optionnel pour les chirurgiens-dentistes)
- Atteindre un taux de télétransmission en flux égal ou supérieur à 70%
- Disposer d’une messagerie sécurisée de santé.
Un indicateur complémentaire permet de bénéficier de 100€ de plus dans le forfait. Il s’agit de :
- L’engagement à une prise en charge coordonnée des patients : participation à une équipe de soins primaires (ESP) ou à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP).
Attention cependant : ce critère 6 ouvre droit à rémunération seulement si les cinq indicateurs socles sont bien remplis.
La remontée automatique de données pour trois indicateurs
Même tranquillité d’esprit pour ce qui concerne les indicateurs 2, 3 et 4. Ceux-ci concernent l’utilisation effective de vos outils informatiques. Les résultats sont remontés automatiquement par vos logiciels Cegedim Santé dans AméliPro, vous n’avez rien à faire. Ils seront déjà remplis lorsque vous ouvrirez l’outil de déclaration. Par conséquent, le seul indicateur pour lequel vous aurez à fournir vous-même une preuve est le 6 concernant la prise en charge coordonnée.
Les indicateurs optionnels en télésanté : + 525€
Pour les infirmiers, les podologues, les orthophonistes, les orthoptistes et les masseurs-kinésithérapeutes (avenant 7), il est possible d’obtenir un FAMI plus élevé, grâce aux indicateurs complémentaires.
L’acquisition d’un équipement de vidéotransmission fait l’objet d’une aide de 350€ tandis que l’acquisition d’appareils médicaux connectés est dotée de 175€.
Bonne nouvelle, cet indicateur optionnel est indépendant. Autrement dit, il n’est pas nécessaire de remplir les indicateurs obligatoires pour pouvoir bénéficier de la rémunération liée à l’un ou l’autre de ces indicateurs. Par ailleurs, il vous suffira de produire une attestation sur l’honneur à l’appui de la déclaration. Attention toutefois : conservez votre facture car elle sera demandée en cas de contrôle.
La majoration exercice coordonné des IPA
Lorsqu’ils exercent en libéral, les infirmiers en pratique avancée peuvent prétendre à une majoration du FAMI sur l’indicateur obligatoire numéro 6 sur la pratique coordonnée. Elle est de :
– 1020€ en zone sous-dense en médecins
– 300€ dans toutes les autres zones.
Attention néanmoins : cette majoration n’est possible que si vous remplissez déjà tous les indicateurs obligatoires du FAMI.
Le cas particulier des chirurgiens-dentistes
Pour ces professionnels, deux indicateurs complémentaires peuvent également permettre d’améliorer le niveau du FAMI. Ils ne sont pris en compte que si les indicateurs obligatoires sont remplis et visent à accompagner la diffusion des prises en charges dentaires.
Le premier porte sur la valorisation de la fonction de maître de stage. Tout praticien qui accueille un étudiant en stage actif de 6ème année peut obtenir un forfait de 350€.
Le second valorise les interventions du chirurgien-dentiste auprès des populations fragiles hors du cabinet. Le fait de réaliser, a minima 3 fois par an, une intervention en milieu scolaire, en EHPAD ou établissement de soins, en centres d’hébergement ou en établissement pénitencier ouvre droit à un forfait de 300€.
Article rédigé avant la publication du guide officiel. Sous réserve de modifications en fonction de sa publication.
