Le forfait structure est défini dans l’article 20 de la Convention médicale de 2016. Il constitue une subvention dédiée à l’organisation et à l’informatisation du cabinet et aide le praticien à s’équiper au mieux en matériel et à accueillir ses patients dans les meilleures conditions. Qui peut en bénéficier ? Comment cela fonctionne ? Quelle place pour la téléconsultation ?
Qui peut bénéficier du forfait structure ?
Le forfait structure est une aide ouverte au professionnel de santé libéral s’il exerce en cabinet individuel ou en groupe, quelle que soit sa spécialité médicale et son secteur d’exercice. Pour y prétendre, le professionnel de santé doit signer la convention médicale.
Comment cela fonctionne ?
Deux volets constituent le forfait structure :
- Le volet 1 est constitué de 5 indicateurs obligatoires. Ils doivent être complétés pour bénéficier de la rémunération correspondante et pour être éligibles à la rémunération liée aux indicateurs du volet 2.
- Le volet 2 est constitué de 8 indicateurs optionnels. Il vise à développer les démarches d’appui au patient dans le parcours de soins au sein des cabinets médicaux ou en recourant à des services extérieurs.
Consulter le guide méthodologique Ameli 2020
Deux indicateurs favorables à la téléconsultation
Deux indicateurs en faveur du déploiement de la télémédecine sont inscrits au sein du volet 2 :
- L’indicateur 6 (aide à l’équipement pour vidéotransmission sécurisée), affecté de 50 points, comprend les abonnements à des solutions techniques dédiées telles que la solution Maiia.
Il représente une aide de 350€. - L’indicateur 7 (aide à l’équipement en équipements médicaux connectés), affecté de 25 points et représentant une aide de 175€, inclue la liste des équipements pouvant être nécessaires à la réalisation d’un acte de téléconsultation.
Comment déclarer ses indicateurs ?
À partir de décembre 2020 et jusqu’à fin janvier 2021, il faut saisir ses indicateurs déclaratifs du forfait structure sur le site Ameli Pro. La saisie des indicateurs s’effectue via la rubrique « Activités », onglet « Indicateurs Convention médicale (ROSP) », espace « Ma Convention ».
Pour les indicateurs du volet 2, aucun justificatif n’est requis, il vous suffit juste de cliquer sur « oui » ou sur « non ».
Pour aller plus loin : « Comment déclarer vos indicateurs – Forfait structure 2019 »
