LA NGAP est un élément essentiel pour l’exercice de l’infirmier libéral. De sa bonne connaissance dépend la capacité à facturer correctement et donc la rémunération. Pour l’utiliser au mieux, il faut bien comprendre ses origines, ses principes et son fonctionnement.
Qu’est-ce que la NGAP ?
La nomenclature générale des actes professionnels, plus communément appelée NGAP définit le cadre d’exercice, de codification et de valorisation des soins pratiqués au quotidien dans le cadre du conventionnement. Elle regroupe dans un seul et même document, deux éléments :
- les dispositions générales quant à l’exercice des professionnels de santé
- la liste des actes remboursés par la Sécurité sociale et leur codification
Cette nomenclature a été créée en 1972. Elle est modifiée à chaque changement apporté soit par le législateur, soit par des modifications à la convention nationale infirmière. Depuis 2005, la NGAP n’inclut plus les actes techniques réalisés par les médecins. Toutefois, elle comprend les actes cliniques médicaux et les actes des autres professionnels de santé dont les infirmiers.
Les soins infirmiers dans la NGAP
La partie consacrée aux actes des infirmiers est, sans surprise, plutôt substantielle. Un titre entier le XVI décrit par le menu les actes opposables. Une annexe est même consacrée à la gradation des états de dépendance afin de déterminer le forfait BSI (bilan soin infirmier) applicable (BSA, BSB, BSC).
Les soins dits courants
La NGAP infirmier définit les principaux soins réalisés par les infirmiers et considérés comme des soins « de pratique courante » à savoir :
- Les prélèvements et injections
- Les pansements courants
- Les pansements lourds et complexes
- La pose de sonde et alimentation
- Les soins portant sur l’appareil respiratoire
- Soins portant sur l’appareil génito-urinaire
- Les soins portant sur l’appareil digestif
- Les tests et soins portant sur l’enveloppe cutanée
- Organisation de la surveillance et observation d’un patient à domicile
- Les soins infirmiers à domicile pour un patient en situation de dépendance
- La garde à domicile avec surveillance constante
- La surveillance au domicile à distance
Les soins spécialisés
Un deuxième chapitre de la NGAP décrit les soins qui réclament de la part de l’infirmier libéral un protocole thérapeutique spécifique, l’élaboration et la tenue d’un dossier de soins et la transmission au médecin prescripteur :
- Les soins d’entretien des cathéters
- Certains prélèvements et injections (cathéter central, intrathécal, péridural, etc…)
- Les perfusions nécessitant une surveillance continue
- La prise en charge à domicile d’un patient immunodéprimé ou cancéreux
- Le traitement par perfusion à domicile d’un patient atteint de mucoviscidose
- La prise en charge d’un patient insulino-traité
- Les prises en charge spécialisées
- Les soins portant sur l’appareil digestif et urinaire (dialyse et irrigation colique)
- Les soins post opératoires à domicile
Les frais de déplacement de l’infirmier
Très souvent l’IDEL effectue les soins au domicile du patient. Aussi, les déplacements font l’objet d’une indemnisation prévue dans les dispositions générales de la NGAP infirmier.
Les IDEL bénéficient de
- L’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) qui pour les infirmiers se déclinent en deux codifications
- L’indemnité forfaitaire pour tous les actes aussi appelée IFA
- L’indemnité forfaitaire applicable pour la prise en charge pour la prise en charge à domicile d’un patient dépendant ou en cas de prise en charge par un infirmier en pratique avancée (IPA) qu’est l’IFI
- L’indemnité kilométrique (IK) dont le montant est plus élevé en territoires de montagne.
Les rémunérations de ces indemnités peuvent être modifiées par les avenants à la convention nationale infirmière. C’est le cas en 2024 suite à la signature de l’avenant 10.
Les majorations applicables par les infirmiers libéraux
De la même manière, la NGAP IDEL définit des majorations applicables en cas de
- Soins réalisés de nuit (entre 20h et 5h)
- Soins réalisés les dimanches et jours fériés
A ces majorations, s’ajoute la majoration pour acte unique qui s’applique pour les actes dont le coefficient est inférieur ou égal à 1,5 et qui sont facturés seuls.
De plus, une majoration spécifique existe pour les IDEL, la majoration de coordination infirmière (MCI). Elle s’applique à chaque intervention au domicile, pour la prise en charge de patients en soins ou nécessitant des pansements lourds et complexes.
Comment fonctionne la NGAP pour les infirmiers ?
Sur le papier, c’est extrêmement simple. A chaque acte inscrit dans la NGAP correspond une lettre clé. Cette lettre clé représente la valeur de base de l’acte. Cette lettre clé est assortie d’un coefficient qui donne la valeur relative de l’acte. Le coefficient dépend ainsi de la complexité de celui-ci, de l’heure, du lieu et parfois du patient.
L’IDEL doit donc dans l’absolu simplement remplir la feuille de soins en indiquant pour chaque acte, la lettre clé et le coefficient.
Les lettres clés spécifiques aux cotations NGAP IDEL
Pour la partie consacrée aux IDEL dans la NGAP, on retrouve quatre lettres clés principales :
- AMI : Acte médical pratiqué par l’IDEL
- AMX : Acte médical réalisé par l’infirmier (ère) dans le cadre d’un AIS ou d’un forfait BSI
- AIS : Acte infirmier concernant les soins le cadre du maintien de l’autonomie du patient tel que les soins de nursing
- BSA/ BSB, BSC : Forfait pour prise en charge du patient dépendant
Quant aux coefficients, le plus bas est 0,5 et, en l’état actuel de la NGAP, le plus élevé est 16.
Au quotidien l’application de la NGAP est exigeante
Toutefois, la réalisation de la bonne cotation est complexe car il faut à la fois rajouter indemnités de déplacement, majorations tout en tenant compte la règle de cumul des actes. Selon cette règle, lors d’une même consultation, l’acte au coefficient le plus élevé sera facturé à 100%. Puis, à 50% pour le second et les suivants ne seront pas facturés. Mais il y a évidemment des exceptions. Or, la rémunération dépend de la bonne application de l’ensemble de ces facteurs.
D’où l’importance pour l’infirmier de suivre les évolutions de la NGAP. Et surtout d’avoir un logiciel de gestion qui puisse lui simplifier cette étape de la facturation comme le fait Simply vitale avec son module d’assistance au cumul des cotations et son calculateur des cumuls les plus intéressants mis à jour à chaque évolution de la réglementation en vigueur.
