Les dispositifs d’aides à l’installation des Masseurs Kinésithérapeutes

S’installer en libéral engage des investissements importants en local, en matériel, etc. C’est pourquoi, si vous êtes conventionné, vous pouvez bénéficier des aides mises en place par l’Assurance maladie. Panorama des principales aides.

Les aides ont pour vocation d’encourager l’installation ou le maintien des masseurs kinésithérapeutes dans des zones où il y a un manque de professionnels. Elles s’inscrivent dans la logique des avenants 3, 5 et 6 à la convention nationale des masseurs kinésithérapeutes. Vous pourrez les solliciter à l’issue de votre phase d’arbitrage préalable à l’installation.

Zones sous dotées ou très sous dotées : de quoi parle-t-on ?

Chaque Agence régionale de Santé a établi, au plus tôt en 2019, au plus tard en 2022, un zonage des professionnels de santé. Ce zonage s’appuie sur l’indicateur d’Accessibilité Potentielle Localisée qui vise à définir la capacité pour un patient à accéder aux soins dans de bonnes conditions. Il se base sur différents critères

• Ceux liés à la démographie des kinés déjà installés : âge, dispersion sur le territoire, patientèle prise en charge
• Ceux liés aux besoins du territoire : nombre d’habitants, âge, recours aux soins, état de santé, etc.
• Ceux liés à l’accessibilité des professionnels : éloignement géographique, horaires, etc.

A partir de ces bases, l’ARS définit cinq zones :

1. Zone sur-dotée 
2. Zone très dotée 
3. Zone intermédiaire
4. Zone sous-dotée
5. Zone très sous-dotée.

Si vous vous installez en tant que kiné dans une zone sous-dotée ou très sous-dotée vous pouvez bénéficier d’aides financières de la part de l’Assurance maladie.

A retenir : Les aides contractuelles de l’Assurance maladie ne sont pas cumulables entre elles. Il vous revient de demander celle qui correspond le mieux à votre besoin ou votre situation que vous aurez déterminer dans la phase de pré-requis à l’installation.

Le contrat d’aide à la création de cabinet de masseur kinésithérapeute (CACCMK)

Il s’agit d’un contrat conçu pour vous soutenir financièrement pendant les premières années d’exercice en libéral en cas de création ou de reprise d’un cabinet. Il est passé entre vous et la caisse primaire d’assurance maladie pour une durée de 5 ans. Il vous permet de toucher une aide globale de 49 000 € sur les cinq années du contrat.

 Les conditions

En plus de vous installer dans une zone sous-dotée ou très sous-dotée vous devez respecter les conditions suivantes :
– créer ou reprendre un cabinet individuel ou collectif et organiser votre remplacement en cas d’absence pour assurer la continuité des soins
– justifier d’un minimum de 2 000 actes la première année, puis 3 000 actes les années suivantes. 50 % de cette activité doit être réalisée auprès de patients résidant dans la zone très sous-dotée ou sous-dotée
– ouvrir droit au forfait d’aide à la modernisation du cabinet
– informer, le cas échéant, votre caisse de votre intention de cesser votre activité dans la zone avant échéance du contrat.

Les versements

La CPAM effectue les paiements selon les modalités suivantes :

• 20 000 euros par an les deux premières années,
• 3 000 euros par an les trois années suivantes

Au cas où vous n’atteindriez pas le pallier de 3000 actes par an, une proratisation de l’aide est prévue entre 1500 et 3000 actes (entre 1000 et 2000 actes la première année).

Le contrat d’aide à l’installation des masseurs kinésithérapeutes (CAIMK)

Ce contrat est destiné à ceux qui s’installent en reprenant un cabinet déjà existant. Ce qui le différencie du CACCMK. En revanche, il remplit le même objectif à savoir vous aider à financer les premières années d’exercice. Il est passé entre vous et la caisse primaire d’assurance maladie pour une durée de 5 ans. Il vous permet de toucher une aide globale de 34 000 € sur les cinq années du contrat.

Les conditions

Pour pouvoir percevoir l’aide, vous devez

• Vous installer en cabinet individuel ou collectif et organiser votre remplacement en cas d’absence pour assurer la continuité des soins
• Justifier d’un minimum de 2 000 actes la première année, puis 3 000 actes les années suivantes et réaliser 50 % de votre activité auprès de patients résidant dans la zone très sous-dotée ou sous-dotée
• Ouvrir droit au forfait d’aide à la modernisation du cabinet
• Informer, le cas échéant, votre caisse de votre intention de cesser votre activité dans la zone avant échéance du contrat.

Les versements

L’aide individuelle de 34 000 euros vous est versée en 5 fois :

• 12 500 euros par an les deux premières années ;
• 3 000 euros par an pendant les trois dernières années.

Pour les praticiens effectuant entre 1 000 et 2 000 actes la première année et 1500 et 3000 actes les années suivantes, l’aide est proratisée.

Le contrat d’aide au maintien d’activité des masseurs kinésithérapeutes (CAMMK)

Cette aide a vocation à vous soutenir notamment dans l’investissement matériel ou encore dans vos efforts de formation. Elle est également formalisée par un contrat avec l’Assurance maladie pour une durée de 3 ans. Son montant est de 9000 € sur trois ans.

Les critères

Pour pouvoir percevoir l’aide, vous devez :

• Exercer en cabinet individuel ou collectif et organiser votre remplacement en cas d’absence pour assurer la continuité des soins
• Réaliser 50 % de votre activité auprès de patients résidant dans la zone très sous-dotée ou sous-dotée
• Ouvrir droit au forfait d’aide à la modernisation du cabinet
• Informer, le cas échéant, votre caisse de votre intention de cesser votre activité dans la zone avant échéance du contrat.

Les versements

Vous percevrez 3000 € par an pendant les trois années du contrat.

Le contrat incitatif Masseur Kinésithérapeute (CIMK)

Ce dernier contrat est en voie de disparition. Dès que l’agence régionale de santé a mis en œuvre le zonage prévu par l’avenant 5 de la convention, cette aide doit disparaître. Cette opération étant finalisée dans beaucoup de régions, vous devez vous renseigner avant d’envisager de demander le bénéfice de ce contrat.  Ce contrat de 3 ans permettait d’obtenir

• la participation de l’assurance maladie à la prise en charge des cotisations aux allocations familiales sous la forme d’un forfait annuel de 2 600 euros
• le versement d’une aide à l’équipement du cabinet d’un montant maximum de 3 000 euros par an

Quel contrat choisir ?

En réalité, le choix se fait relativement naturellement. Le CAIMK et le CAIMK correspondant à deux situations différentes, vous ne pouvez opter que pour l’un ou l’autre. Vous devrez l’intégrer à vos démarches d’installation. La question se pose plus sur le CAMMK. Toutefois celui-ci n’impliquant pas de conditions liées à l’installation peut être envisagé en cours de pratique plutôt qu’au moment de l’installation. L’interlocuteur Ameli que vous rencontrerez lors de votre inscription à l’Assurance maladie pourra vous aider à adopter la meilleure stratégie au regard de votre situation personnelle.