La notion de Soins Non Programmés (SNP) se confond souvent avec celle du soin urgent, voire avec celle du recours aux services des Urgences. Pourtant, dans son rapport de juillet 2020, l’IRDES (Institut de Recherche et de Documentation en Économie de la Santé) définit les SNP « comme […] devant répondre à une urgence ressentie, mais ne relevant pas médicalement de l’urgence et ne nécessitant pas une prise en charge par les services hospitaliers d’accueil des urgences« . Or, de 2006 à 2016, le nombre de passages aux Urgences a plus que doublé, passant de 10 à 21 millions par an.
Urgent ou pas urgent ?
Le budget de couverture de l’Assurance Maladie correspondant est aujourd’hui de 2,5 Md€. Une simple règle de trois permet donc d’évaluer le coût minimum d’un passage aux Urgences à 120 €, soit au moins 4 fois le coût d’une consultation de médecine générale. Celui-ci est encore bien plus élevé lorsque le patient concerné vient d’un EHPAD, puisqu’il faut y ajouter le transport et les éventuelles suites de l’hospitalisation (Thèse de Clara Colin – Analyse des admissions non justifiées de résidents des EHPAD de Dordogne dans la structure d’Urgence du Centre Hospitalier de Périgueux) .
En comparaison, moins de 10% des consultations auprès des spécialistes libéraux (hors pédiatres et ORL) relèvent de véritables urgences (Gouyon, M. (2006). « Les recours aux médecins urgentistes de ville. » Etudes Et Résultats).
Pourquoi cette inflation du recours aux Urgences ?
L’accroissement du nombre de passages aux Urgences est multifactoriel et s’explique par :
- La raréfaction du « médecin de famille » qui touche aussi bien les villes que les campagnes et peut aboutir à de véritables déserts médicaux,
- L’évolution des mentalités avec la recherche, le plus souvent, d’une solution instantanée,
- L’idée parfois répandue qu’on sera toujours bien soigné à l’hôpital,
- Une organisation de l’offre de soins libérale qui reste perfectible.
Le corolaire de tout cela étant que le délai d’attente dans la file des Urgences a tendance à dépasser allègrement les 6 à 8 heures, quand ce n’est pas plus.
Quelles solutions ?
Les enjeux sont majeurs : redonner aux médecins libéraux une place qu’ils occupaient autrefois, soigner aussi bien et peut-être mieux, mais aussi au juste prix. Pour espérer atteindre la cible, il faut donc :
- Redonner du temps médical. C’est toute l’essence de la délégation de soins aux IPA et aux Assistants.
- Développer la téléconsultation et le télésoin, surtout lorsque ceux-ci peuvent être disponibles sans rendez-vous comme c’est le cas avec notre solution Maiia.
- Permettre aux Professionnels de Santé d’équilibrer plus facilement vie privée et vie professionnelle. Pour certains, la solution passe par l’intégration d’une structure pluriprofessionnelle, qui répond plus que jamais à l’aspiration de nombreux jeunes médecins.
- Réorganiser la façon de dispenser des Soins non Programmés dans le secteur libéral. C’est tout l’objet du Service d’Accès aux Soins (SAS).
Le Service d’Accès aux Soins
Le SAS (Service d’Accès aux Soins) est l’un des piliers du programme Ma Santé 2022. Il vise à centraliser sur un serveur unique tous les créneaux des médecins libéraux disponibles pour des Soins non Programmés. Lancé début 2021 avec une poignée d’éditeurs dont Cegedim Santé avec son offre Maiia, ce projet est déployé en pilote dans plusieurs départements (22 sites au total) et doit être généralisé en 2022. Il a tout récemment été renforcé par la conclusion de l’Avenant n° 9 à la Convention Médicale signée par une majorité de Syndicats de Médecins et la CNAM.
De quoi s’agit-il ? L’effecteur de la régulation (le 15, par exemple) reçoit l’appel d’un patient qui nécessite une consultation médicale. Si, après interrogatoire, il s’avère effectivement que son cas ne relève pas de l’urgence, en se connectant sur le SAS, l’effecteur est en mesure de visionner instantanément tous les créneaux de SNP proposés sur le territoire. Dès le choix du créneau approprié, il est redirigé vers le site de prise de rendez-vous où il peut confirmer le rendez-vous et transmettre automatiquement au patient toutes les informations nécessaires à la réalisation de la consultation physique ou de la téléconsultation qui aura lieu, nécessairement sous 48 heures maximum.
Pour que le principe du SAS soit pleinement efficace il faut que :
- Les médecins proposent au moins 2 heures de SNP par semaine sur un agenda Maiia ouvert au public : pour cela l’avenant 9 prévoit qu’ils seront rémunérés à hauteur de 1400 €/an (indicateur n°8 du forfait structure).
- Les médecins effectuent des RDV de SNP : rémunération progressive avec une surcote d’acte s’étalant de 4,67 € à 14 € par acte en fonction du nombre de SNP trimestriels (indicateur n°9 du forfait structure).
On entend par créneau SNP, tout créneau mis à disposition d’une patientèle dont le médecin n’est pas le médecin traitant et ce, en dehors des horaires de PDSA (Permanence de Soins Ambulatoires). La solution Maiia Agenda et Téléconsultation a été tout récemment validée par l’ANS et participe aux pilotes SAS partout sur le territoire.
