Comme une grande partie des professionnels de santé, vous pouvez bénéficier du forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel (FAMI) pour l’exercice 2024. La déclaration n’intervient qu’entre janvier et mars, vous avez donc tout le temps pour vous préparer.
Attestation fournie en janvier par Cegedim Santé
Le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel a pour objectif de faciliter le passage au numérique pour tous les professionnels de santé. Il est composé de plusieurs étages avec des critères socles, des critères optionnels, des critères complémentaires. Pour les cinq critères socles, vous n’avez rien à faire ou presque. Cegedim Santé vous fournit automatiquement l’attestation correspondant à l’équipement logiciel et vous adressera courant décembre ou tout début janvier (en fonction de la date de disponibilité des informations officielles de l’Assurance Maladie) une communication détaillée sur cette attestation et les modalités de déclaration. Pas la peine de vous précipiter néanmoins.
A RETENIR :
– Votre attestation FAMI 2024 sera à votre disposition en janvier 2025
– Si vous n’avez pas changé de logiciel dans l’année, vous n’êtes pas concerné par l’indicateur 1 et n’avez pas à fournir de nouveau votre attestation, à condition d’avoir utilisé le DMP depuis votre logiciel au plus tard le 31 décembre 2024
490 € pour le FAMI socle
Pour obtenir ce montant minimum, en tant que sage-femme libérale, vous devez :
- Etre équipée d’un logiciel de santé compatible DMP
- Utiliser une version respectant le dernier cahier des charges SESAM-Vitale, c’est-à-dire intégrant toutes les modifications éventuellement intégrées en année N-1
- Transmettre les pièces justificatives à l’assurance maladie en utilisant la solution SCOR (optionnel pour les sages-femmes)
- Atteindre un taux de télétransmission en flux égal ou supérieur à 70%
- Disposer d’une messagerie sécurisée de santé
A ces cinq critères, se rajoute un sixième qui est :
- S’engager à une prise en charge coordonnée des patients : participation à une équipe de soins primaires (ESP) ou à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP).
Ce dernier critère – dont le montant est de 100 € – est dit complémentaire. Ce qui veut dire que le forfait correspondant n’est versé qu’à la condition que les cinq critères socles soient remplis.
Les nouveaux forfaits de l’avenant 7
Signé en juillet 2023, l’avenant 7 à la convention nationale des sages-femmes marque une réelle avancée en termes de valorisation des actes et du rôle de maïeuticienne dans les parcours de santé des parturientes. Et il a conduit à la création de nouveaux forfaits.
Le premier est une aide forfaitaire de 300 € pour la réalisation d’interventions hors du cabinet auprès de populations fragiles ou éloignées du soin.
Le deuxième est une aide forfaitaire de 350 € qui vise à encourager l’accueil d’étudiants stagiaires de 2ème et 3ème année au cabinet.
Le troisième est une aide de 1000 € pour 120h d’interventions en établissements, ou 2000 € pour 240h d’intervention.
Selon l’avenant 7, ces forfaits devraient être intégrés au FAMI mais les discussions sont encore en cours.
Les critères optionnels liés à la télésanté
Si vous êtes équipée pour la pratique de la télésanté (téléconsultation), deux autres indicateurs peuvent vous permettre d’améliorer le niveau du FAMI. Si vous utilisez un ou plusieurs objets connectés, vous pouvez bénéficier de 175 € et si vous avez un équipement de vidéotransmission, le forfait est de 350 €. Ces critères sont totalement indépendants des autres critères.
Quand se mettre à sa déclaration ?
Pas d’urgence ! Vous n’avez pas besoin de vous précipiter pour faire votre déclaration. Cegedim Santé vous adressera l’attestation pour réaliser votre déclaration sur AméliPro. D’ici là, vous n’avez rien à faire.
Article rédigé avant la publication du guide officiel. Sous réserve de modifications en fonction de sa publication.
