FAQ – Ségur

• Quels sont les 4 statuts de l’INS ?

On distingue 4 niveaux croissants de confiance pour l’identité numérique :

• le statut Identité provisoire est celui attribué, par défaut, à toute identité numérique créée sans utilisation du téléservice INSi et sans vérification de la pièce d’identité ;
• le statut Identité récupérée est attribué lorsque l’identité numérique est créée à partir de l’INS récupérée après interrogation du téléservice INSi mais sans que l’identité n’ait été vérifiée avec une pièce d’identité
• le statut Identité validée est attribué après vérification de la pièce d’identité mais sans que l’identité ne provienne du téléservice INSi (l’identité a été créée localement) ;
• le statut Identité qualifiée associe la récupération de l’INS (ou sa vérification) à partir du téléservice INSi et la vérification des traits enregistrés avec ceux portés par la pièce d’identité.

• Un enfant dispose-t-il d’une INS ?

Les enfants disposent bien d’une INS avec un matricule INS qui leur est propre et unique. A titre d’illustration, les nouveau-nés disposent d’une INS 8 jours après la naissance (déclaration en mairie).

• Y a-t-il une différence entre NIR, INS ou numéro de Sécurité sociale ?

En effet le NIR ou le NIA et le matricule INS sont identiques pour la majorité des usagers.

L’INS est une identité constituée d’un matricule et de 5 traits d’identité (nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance en code INSEE).

• Mon patient souhaite se faire appeler avec un prénom différent de son prénom de naissance. Cela sera-t-il encore possible avec l’INS ?

L’arrivée de l’INS ne va pas changer la relation que vous entretenez avec vos patients : vous pourrez toujours utiliser un prénom (ou un nom) différent du prénom (ou du nom) de naissance lors de vos échanges avec eux.

En revanche, il vous faudra renseigner le prénom utilisé dans un champ spécifique dans votre logiciel, différent du champ « prénoms de naissance » et « 1er prénom de naissance ». De même pour le nom utilisé qui devra être renseigné dans un champ à part, distinct du champ « nom de naissance ».

• Comment faire pour les personnes transgenres en cours de changement physique ?

Les patients transgenres gardent leur identité initiale (sexe, prénom) jusqu’à la fin de la procédure de changement d’état civil. Une fois les modifications faites dans le RNIPP, les répercussions sont immédiates pour le téléservice INSi. Ainsi, pour ces patients, une fois la procédure finie, s’ils reviennent dans votre cabinet et que la pièce d’identité est conforme, vous pourrez de nouveau appeler l’opération de récupération INSi et récupérer l’INS « mise à jour ».

• Quel impact pour un praticien si ce dernier valide l’INSI sans visuel de la pièce d’identité ?

Le référentiel national d’identitovigilance (RNIV) précise qu’en dehors des situations réglementaires d’anonymat de prise en charge, l’usager ne peut s’opposer à la vérification de son identité par un professionnel de santé. Le RNIV précise également que la responsabilité des acteurs de santé peut être mise en cause si la mauvaise identification participe à la mise en danger d’un usager.

• Quels sont les risques que j’encoure si je n’utilise pas l’INS pour référencer les données de santé ?

L’utilisation de l’INS, dans les conditions définies par le référentiel INS, vous protège contre un éventuel engagement de votre responsabilité au regard du RGPD notamment, dans le cas où des données seraient rattachées à la mauvaise personne.

• Si le patient refuse de présenter une pièce d’identité car il estime que sa carte vitale (avec photo) justifie son identité, que doit faire le Professionnel de Santé ?

La vérification de l’identité fait partie des bonnes pratiques destinées à améliorer la confiance lors des échanges de données de santé entre professionnels impliqués dans le parcours de santé de l’usager. Elle est requise pour améliorer le statut de confiance de l’identité numérique.

Vous pouvez vous appuyer sur la fiche pratique « Conduite à tenir lorsque l’usager ne peut justifier son identité » réalisée par le 3RIV.

• Doit-on faire une copie de la pièce justificative ?

Non, cela n’est pas nécessaire. C’est simplement la vérification qui permet de qualifier l’INS dans MLM. Vous pouvez vous appuyer sur la fiche pratique « Conduite à tenir lorsque l’usager ne peut justifier son identité » réalisée par le 3RIV.

• Peut-on déqualifier une INS ?

Oui, dans le dossier administratif du patient, il faut attribuer l’un des trois statuts suivants :Identité douteuse/identité homonyme ou identité fictive pour invalider les données de l’INS.

• Que faire dans le cas d’une divergence NIR et données nom, prénom etc?

En cas d’incohérence entre la pièce d’identité et l’INS : l’identité INS ne pourra pas être qualifiée.
La pièce d’identité faisant foi, le patient devra se rapprocher de sa caisse afin de faire rectifier ses informations. En attendant, l’INS sera provisoire.
Si l’erreur provient du RNIPP (identité retournée par le téléservice INSi), l’usager / patient doit demander la rectification de cette identité à l’INSEE. Un service en ligne existe pour ce faire : Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee (Service en ligne) | service-public.fr

Si vous êtes un particulier et que vous avez constaté une erreur dans les informations présentées, vous pouvez la signaler en contactant le Service Client Santé.
Attention : cette adresse ne peut traiter de demandes contenant des données de santé. Nous vous remercions donc de ne pas communiquer d’informations concernant votre situation médicale ou votre numéro de sécurité sociale par exemple. 
Si vous êtes un professionnel de santé, nous vous invitons à renseigner votre numéro ADELI ou RPPS dans votre message pour faciliter le traitement de votre demande.

• Qui contacter en cas de problème sur l’INS ?

En cas de question ou problème sur l’INS, vous pouvez contacter votre éditeur ou vos correspondants Assurance Maladie.

• Si la carte vitale n’est pas mise à jour et que le Professionnel de Santé utilise cette dernière pour valider l’INSi. Peut-il y avoir un incident technique ?

La mise à jour de la carte Vitale est importante pour la facturation (droits du patient au moment de la consultation)
Si l’appel de l’INSi ne fonctionne pas avec la carte Vitale pour une raison ou une autre, celui-ci peut être réalisé à partir des traits d’identité locaux (dossier administratif).

• Qu’est-ce que le Datamatrix INS et qui doit le paramétrer ?

Le Datamatrix ou QRcode est un type de code-barres bidimensionnel à haute densité, permettant de représenter une quantité importante d’informations sur une surface réduite.

Les documents standards au sein de MLM ont été modifiés afin que les signets nécessaires soient insérés. Si le Professionnel de Santé utilise des documents qu’il a créé, il devra ajouter les signets manuellement.

Pour plus d’informations, voici la vidéo explicative

• Est-ce possible d’utiliser une simple webcam pour lire le Datamatrix ?

Non, il faudra utiliser une douchette QR Code pour scanner (se rapprocher de votre commercial Cegedim Santé).

• Cette douchette permet-elle de lire l’APCV (application carte Vitale)? Quel est son prix ?

Oui, elle permet de lire l’ensemble des QRcode dont celui de l’appli carte Vitale.
Une douchette QRcode va être ajoutée au catalogue Cegedim Santé, pour connaitre son prix, veuillez-vous rapprocher de votre commercial.

• Que signifie : Hériter de l’INS qualifiée vers d’autres Professionnels de Santé ?

Quand le Professionnel de Santé reçoit un document par MSS contenant l’INS qualifiée du patient, l’INS est automatiquement vérifiée par le téléservice INSi, cela permet, lors de l’intégration du document dans MLM, de récupérer les 5 traits d’identité et le matricule INS du patient automatiquement dans son dossier administratif.

La e-prescription est le nom historique et technique de la fonctionnalité. L’ordonnance numérique est le nouveau nom sous lequel le service sera déployé auprès des professionnels de santé.

• À quelle date l’ordonnance numérique sera intégrée dans MLM ?

Elle est d’ores et déjà intégrée mais pas encore active. La présérie Ordonnance Numérique de MLM démarrera en avril 2023. La fonctionnalité sera activée uniquement pour les médecins y participant dans un 1er temps. La fonctionnalité sera ouverte à tous les médecins utilisant MLM dès que la présérie sera validée par le GIE SESAM Vitale et la CNAM.

• Va-t-on avoir 2 QR codes sur l’ordonnance numérique (INS + e-prescription) ?

Oui, le QRcode Ins identifie le patient alors que le QRcode e-prescription identifie l’ordonnance elle-même.

• Quels sont les départements dans lesquels l’ordonnance numérique et l’appli carte Vitale sont en expérimentation ?

Les départements de la pré-série Ordonnance Numérique sont : Maine et Loire (49), Morbihan (56), Pas de Calais (62), Bas Rhin (67), Saône et Loire (71), Seine Maritime (76), Yvelines (78), Val de Marne (94).

Les départements de la pré-série appli carte Vitale sont : Alpes- Maritimes (06), Loire-Atlantique (44), Puy-de-Dôme (63), Bas-Rhin (67), Rhône-Alpes (69), Saône et Loire (71), Sarthe (72) et Seine-Maritime (76)

• Une fois opérationnelle, l’ordonnance numérique sera déposée dans le DMP du patient mais faudra-t-il aussi l’imprimer ?

Oui, la version papier doit être remise au patient. La version Ordonnance numérique v2 prévoit la possibilité de ne pas remettre la version papier si le patient le demande.

• Comment le pharmacien aura-t-il accès à l’ordonnance numérique du patient ?

L’ordonnance numérique contient un QR Code. Si la pharmacie est équipée d’un logiciel agréé pour l’ordonnance numérique, le pharmacien pourra réaliser la délivrance et la tracer. Si le patient a accepté la consultation de la délivrance par le médecin, ce dernier pourra vérifier les médicaments qui auront été délivrés au patient.

• L’activation de l’espace de santé est-il automatique ?

L’espace santé de chaque usager a été créé automatiquement sauf si celui-ci s’y est opposé, il peut également l’avoir fermé suite à sa création automatique.

• Est-il possible de mettre en place des automatismes d’alimentation du DMP ?

Il est possible d’activer l’alimentation automatique du DMP (activation du paramétrage via la vidéo « DMP »). L’automatisme ne fonctionne qu’avec des documents validés et typés et pour les patients dont l’INS est qualifiée et dont l’ouverture de « Mon Espace Santé » n’a pas été refusée par le patient.

• Si l’INS du patient n’est pas qualifiée et que le Professionnel de Santé souhaite alimenter le DMP est ce qu’il aura un message d’avertissement lorsqu’il voudra l’alimenter ?

Effectivement, si l’INS n’est pas qualifiée, le médecin ne pourra pas alimenter le DMP et un message lui demandera de qualifier l’INS.

• Est-ce que les notes de consultations apparaitront dans le DMP ?

Le professionnel de santé choisit les documents qu’il envoie sur le DMP. Aujourd’hui, les obligations portent seulement sur le VSM et les prescriptions de produits de santé.

• Et si le patient ne souhaite pas que les documents partagés dans son DMP soient visibles par tel ou tel médecin ?

Lors de l’envoi sur le DMP, le professionnel de santé peut modifier la visibilité par défaut pour les documents qu’il publie sur le DMP.

• VSM automatisé, cela veut dire quoi exactement ?

Si le Professionnel de Santé saisit les informations dans le dossier patient de façon structurée (chaque information est saisie dans la zone attendue à l’aide des nomenclatures) alors le VSM est créé avec un simple clic.

• Est-ce que le VSM remplace l’ancien sur le DMP ?

Effectivement tout nouveau VSM déposé dans le DMP par un médecin remplace celui qu’il aura pu déposer au préalable.

• Le VSM peut -il être généré par un médecin autre que le médecin traitant ?

Le VSM est généralement généré par le médecin traitant. Cependant, rien n’empêche un autre médecin qui le juge utile, d’en partager un dans le DMP du patient.

• Quel matériel est nécessaire pour lire l’application carte Vitale ?

Vous avez 2 possibilités : le lecteur NFC ou la douchette.

Nous vous invitons à vous référer aux recommandations présentes sur notre site internet : voir les équipements

• La douchette qui lit le Datamatrix permet-elle de lire également l’application carte Vitale ? Quel est son prix ?

Oui, elle permet de lire l’ensemble des QRcode dont celui de l’appli carte Vitale.

Nous vous invitons à vous référer aux recommandations présentes sur notre site internet : voir les équipements

• Mailiz est-elle la seule messagerie autorisée pour la version Ségur ?

Non Mailiz n’est pas la seule messagerie autorisée.

MLM est interopérable avec les opérateurs MSS conformes au cahier des charges de l’ANS. Actuellement, seul Mailiz est conforme au cahier des charges de l’ANS (car développé par l’ANS), donc MLM ne peut s’interfacer qu’avec Mailiz.

• Comment cela se passe pour la récupération de l’adresse MSSante si un Professionnel de Santé possède plusieurs adresses sécurisées ?

Le médecin peut rechercher son correspondant via l’Annuaire de santé et sélectionne le correspondant avec l’adresse MSSanté qu’il souhaite ; même s’il en a plusieurs disponibles.

• Le patient peut-il échanger avec le Professionnel de Santé sans que ce dernier de donne son accord ?

Seul le médecin peut commencer une discussion sur la messagerie citoyenne de santé. Mon espace santé offre la possibilité aux Professionnels de mettre fin aux échanges avec un usager.

Pour rappel, l’envoi d’un message par un Professionnel à un usager permet à l’usager d’envoyer des messages au Professionnel sans limitation dans le nombre de réponses et dans le délai permettant de répondre.

• Comment le praticien doit-il faire pour mettre fin à la conversation par messagerie sécurisée ?

Lorsqu’un professionnel souhaite retirer la possibilité à un usager de lui envoyer des messages, le Professionnel doit informer Mon Espace Santé (MES). Pour cela, il doit sélectionner le mail précédemment envoyé à son patient et cliquer sur « fin de conversation ».

Ce message reçu par MES n’est pas délivré à l’usager. Il est interprété par MES pour retirer la possibilité de répondre à tous les messages préalablement envoyés par le Professionnel à l’usager, et avertir l’usager sur chaque message concerné.

Dès lors que le Professionnel renvoie un nouveau message à l’usager, ce dernier « retrouve » la possibilité de répondre à l’ensemble des messages envoyés par le Professionnel de Santé.

• Dans votre vidéo vous dites plus besoin de justificatifs pour bénéficier du Forfait Structure?

Les justificatifs ne sont pas nécessaires sur tous les critères du Forfait Structure, le discours de la vidéo insiste sur ce point.

• Le versement du forfait structure n’est -il pas lié à la participation à une maison de sante pluridisciplinaire ou équivalent à partir de 2023 ?

Nous axons notre discours sur ce qu’apporte MLM par rapport aux critères du Forfait Structure: MLM est référencé Ségur et permet de valider les 1ers critères du volet 1.

• Comment savoir si on a bien rempli nos objectifs et avoir le droit à la rémunération ?

Le tableau de bord « statistiques d’envois VSM/DMP » permet de suivre les usages réalisés sur une période et ainsi de savoir où on en est des objectifs de l’année.

Les statistiques d’envoi par MSS ne sont valables que pour les Professionnels de Santé qui utilisent Mailiz depuis MLM.

Le chemin dans le logiciel : Outils -> indicateurs -> statistiques d’envois VSM / DMP -> imprimer le tableau et/ou importer vers Excel.

• Est-ce que tous vos clients qui utilisent MLM ont eu la mise à jour en même temps ?

Oui, tous les utilisateurs MLM ont eu la mise à jour au même moment, la 1^e version intégrant le Ségur a été effectuée le 5 février 2023.